DONNÉES DES DONATEUR·RICES FINANCIERS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données personnelles.

 

POLICE VIE PRIVÉE

Données à caractère personnel des donateur·trices financiers

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous effectuez un don financier en faveur de BdBd sont traitées par le Service Donateurs de BdBd pour les dons versés sur le compte Triodos BE70 5230 8078 6325, responsable de traitement, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Haute 139 boite 3 et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0450 507 887.

1. Données traitées :

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, civilité, date de naissance) des donateurs financiers sont traitées par BdBd conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).

2. Finalités et fondement juridique :

En complétant le formulaire en ligne ou en version papier, vous entrez dans les liens d’un contrat avec BdBd pour l’exécution duquel le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est nécessaire, précisément aux fins de :

  • vous contacter au sujet de l’exécution du contrat de donation ;

  • vous envoyer une attestation fiscale et conserver les données nécessaires à la vérification de la bonne application de la législation fiscale (à partir d’un soutien financier annuel atteignant le seuil minimum fixé par la législation fiscale, actuellement 40 EUR) ;

  • vous informer au sujet des activités réalisées par BdBd grâce à votre soutien financier

Pour ses finalités, vos données sont conservées pour une durée de 7 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit la période imposable du dernier don réalisé, et ce, afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables de BdBd.

Au vu de l’importance des dons financiers pour BdBd afin de poursuivre ses actions sociales en toute indépendance, il est nécessaire pour celle-ci de maintenir des activités de prospection en vue de pouvoir accomplir des missions d’ordre philanthropique. En se fondant sur ses intérêts légitimes, BdBd traite les données susmentionnées, même postérieurement à l’exécution du contrat de donation, afin de vous adresser des appels à soutien financier pour que vos dons soient réitérés.

Pour cette finalité, vos données sont conservées pour une durée de 7 ans à compter du dernier appel à don resté sans réponse. 

 

3. Destinataires et modalités de stockage :

Vos données à caractère personnel sont traitées, dans ce cadre, par la personne chargée du Service Donateurs de BdBd et ne sont pas communiquées à des tiers. 

Ces données sont stockées sous format informatique dans une base de données sécurisée accessible exclusivement à Bras dessus Bras dessous, et sous format papier dans un lieu sécurisé fermé à clef.

4. Transfert hors UE :

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors des bases de données appartenant au Service Donateurs de BdBd.

5. Droits des Donateurs :

Si, à n’importe quel moment, vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire en adressant un mail à info@brasdessusbrasdessous.be.  BdBd mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

Vous pouvez obtenir, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, le cas échéant par voie électronique, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement.

Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction et si un délai de 30 supplémentaires n’a pas été justifié par BdBd la demande sera considérée comme rejetée. Vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35 – contact@apd-gba.be) pour l’exercice de ces droits)